Bienvenue sur le site www.panoplyhealth.be (« panoplyhealth.be »), qui est détenu et exploité par Panoply Health Limited, une filiale d’Acurian, Inc. Cet accord contient les Conditions d’utilisation selon lesquelles vous et la ou les organisations (collectivement dénommés ci-après « Utilisateur ») au nom desquelles vous utilisez panoplyhealth.be pouvez accéder aux produits, services, informations et autres documents disponibles via panoplyhealth.be.
Avant d’accéder à panoplyhealth.be, veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants dans la mesure où ils régissent l’utilisation de panoplyhealth.be ainsi que de tous les produits, services, informations et autres documents que le site met à disposition.
En accédant à panoplyhealth.be et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation ci-après. Nous avons créé ces règles et consignes afin de vous protéger vous et nos autres utilisateurs. Si vous constatez qu’un autre utilisateur ne respecte pas ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures
qui s’imposent.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant, en affichant ou en utilisant les produits, services, informations ou autres documents disponibles sur ou via le site panoplyhealth.be, vous, l’utilisateur, reconnaissez que vous comprenez ces conditions d’utilisation et que vous les acceptez et convenez de vous y conformer. Panoply se réserve le droit de modifier de temps à autre ces conditions d’utilisation. Panoply affichera la date de la dernière révision sur cette page. Votre utilisation continue du site panoplyhealth.be après les modifications apportées à ces conditions d’utilisation, sera irréfutablement réputée constituer une acceptation de ces modifications.

2. Protection de la vie privée

L’utilisation, le stockage et la divulgation des informations personnelles contenues dans panoplyhealth.be peuvent être soumis à différentes lois fédérales et des États américains, notamment, mais sans s’y limiter, les lois en matière de vie privée et de confidentialité des dossiers médicaux. En outre, les lois des États concernant le VIH, la santé mentale, les données de tests génétiques et l’abus de drogue peuvent également gouverner l’utilisation, le stockage et la divulgation des données confidentielles contenues dans panoplyhealth.be. Panoply appliquera toutes les lois fédérales et des États, ainsi que toutes les règles et réglementations en vigueur. Pour des informations spécifiques sur notre Charte de protection de la vie privée et de sécurité, cliquez sur le lien « Protection de la vie privée » en bas de chaque page.

En vous inscrivant auprès de Panoply, vous consentez à recevoir des messages périodiques de la part de Panoply concernant des essais cliniques spécifiques susceptibles de vous intéresser, eu égard aux données que vous avez fournies à Panoply. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de la part de Panoply, vous pouvez nous en informer en accédant à Mon profil une fois l’inscription terminée. Toutes les circonstances dans lesquelles Panoply est susceptible de vous contacter sont décrites en détail dans la charte de protection de la vie privée.

3. Résiliation

Panoply se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre
fin sur-le-champ à ces conditions d’utilisation et/ou à votre capacité d’utiliser panoplyhealth.be et/ou tout autre service assuré par Panoply à votre intention, sans motif et sans vous en aviser.

Au cas où Panoply estime, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint une partie de ces conditions d’utilisation, ou que vous avez fait preuve d’une conduite inappropriée vis-à-vis de panoplyhealth.be, Panoply se réserve le droit (a) de vous avertir par courrier électronique que vous avez enfreint ces conditions d’utilisation ; (b) de supprimer du contenu fourni à Panoply ; (c) d’interrompre votre capacité d’utiliser panoplyhealth.be et/ou tout autre service assuré pour vous par Panoply ; (d) de notifier, d’envoyer du contenu à et/ou de coopérer pleinement avec les autorités judiciaires compétentes pour entreprendre des actions ; et/ou (e) de prendre toute autre mesure
que Panoply juge appropriée.

4. Modifications apportées à panoplyhealth.be

Panoply peut modifier ou interrompre le fonctionnement de panoplyhealth.be sans préavis ni obligation à votre encontre ni à celle de tout utilisateur.

5. Contenu des messages

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable du contenu des messages que vous ou tout autre utilisateur de votre compte (autorisé ou non) postez ou envoyez, et des conséquences de ces messages. Panoply se réserve le droit de mettre fin sur-le-champ à votre inscription sans préavis s’il estime, à sa seule discrétion, que vous avez violé l’une des directives suivantes.
Vous convenez également de ne pas utiliser panoplyhealth.be pour distribuer, envoyer ou publier sur panoplyhealth.be ou sur tout autre site géré par Panoply, tout message ou document illégal, harcelant, menaçant, diffamatoire, abusif, injurieux, vulgaire, obscène, blasphématoire, à connotation sexuelle, raciste, inexact ou tout document autrement répréhensible, de tout genre et de toute nature, ou qui encourage une conduite susceptible de représenter une infraction pénale, qui donne lieu à un cas de responsabilité civile ou autrement enfreindre toute loi ou réglementation locale, d’État, nationale ou internationale en vigueur, ou pour encourager l’utilisation de substances sous contrôle, notamment, mais sans s’y limiter, des documents illégaux sous forme de textes, graphiques, vidéos, programmes ou fichiers audio. Panoply se réserve le droit de supprimer tout document de panoplyhealth.be sans vous en aviser ou tout autre utilisateur de panoplyhealth.be. Vous consentez à ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, réelle ou fictive, notamment, mais sans s’y limiter, un employé ou un consultant de Panoply. Vous consentez à ne pas publier de contenu ni à participer à une quelconque forme de discussion sur ou via panoplyhealth.be dans l’intention de commettre un acte illégal.

Vous convenez et reconnaissez que : (a) Panoply vous autorise l’accès à du contenu qui est protégé par des droits de copyright, des marques commerciales et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et de propriété (« Droits ») ; (b) les droits sont valables et protégés dans tous les supports et technologies existants ou futurs ; et (c) sauf mention contraire, ces conditions d’utilisation et les copyrights, marques commerciales et autres lois applicables gouvernent votre utilisation de ce contenu. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, retransmettre, distribuer, publier, exploiter commercialement ni à transférer d’une autre manière tout document du site panoplyhealth.be soumis à ces droits. Vous devez apporter la preuve que les informations, logiciels, images ou autres contenus de panoplyhealth.be ne sont pas protégés par ces droits. Vous reconnaissez que Panoply a acquis les droits d’utiliser les documents publiés sur panoplyhealth.be (comme décrit ci-après) et que
vous ne pourrez pas acquérir de droits en téléchargeant ces documents.

Vous accordez à Panoply et à ses filiales un droit exempt de redevance, perpétuel, à l’échelle mondiale, irrévocable, non exclusif (y compris les droits moraux) et une licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création de produits dérivés, de distribution, de communication au public, d’affichage de contenu soumis à l’espace public de panoplyhealth.be (à l’exclusion d’autres zones destinées à l’usage privé des utilisateurs), en tout ou partie, et/ou autorisez Panoply à l’incorporer dans d’autres travaux quels qu’en soient la forme, le support ou la technologie déjà connue ou développée dans l’avenir, pendant la durée totale des droits susceptibles d’exister dans un tel contenu. En soumettant du contenu à Panoply, vous déclarez et garantissez que le titulaire des droits, notamment, mais sans s’y limiter, les droits moraux d’un tel contenu, a renoncé entièrement et réellement à tous ces droits et vous a attribué de manière valide et irrévocable le droit d’accorder la licence mentionnée ci-dessus. Vous comprenez et convenez que les utilisateurs peuvent accéder à un tel contenu, l’afficher, le stocker et le reproduire pour un usage personnel.

6. Droits de propriété intellectuelle Panoply

Sauf dispositions expresses des présentes, Panoply ne vous accorde aucun droit ni explicite ni implicite dans le cadre d’aucun brevet, droit de copyright, marque commerciale ou secret commercial. L’utilisation non autorisée de documents contenus sur panoplyhealth.be peut enfreindre les lois gouvernant les brevets, le copyright, les marques commerciales, les secrets commerciaux, la protection de la vie privée et les droits publicitaires, ou d’autres règlements. Veuillez noter que Panoply exerce activement et vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle en se prévalant de tous les recours prévus par la loi.

Le contenu de panoplyhealth.be est protégé par le Copyright© 2014 Panoply Health Limited. Tous droits réservés. Panoply détient également un copyright de panoplyhealth.be en tant qu’œuvre collective et/ou compilation et des droits relatifs aux bases de données découlant de la sélection, de la coordination, de la disposition et de l’amélioration du contenu de panoplyhealth.be.

Panoply, Aculaunch, Acupatient, AcuChart et tous les autres noms, logos et icônes identifiant les produits, services, informations et autres documents Panoply sont des marques propriétaires de Panoply, et leur utilisation sans autorisation écrite expresse de Panoply est formellement interdite. D’autres noms de produit et de société mentionnés dans les présentes peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs et à ce titre, ces tierces parties peuvent être en droit d’appliquer vigoureusement leurs droits de propriété intellectuelle en se prévalant de tous les recours prévus par la loi.

7. Contenus et produits de tierces parties

Une partie ou la totalité des informations et autres documents ou produits disponibles sur panoplyhealth.be ont été élaborés ou sont proposés par des tierces parties non affiliées à Panoply. Panoply n’offre aucune garantie eu égard à ces informations, documents ou produits, et Panoply n’assume aucune responsabilité quant aux décisions basées sur ces informations ou autres documents et quant à l’utilisation de tels produits. Le contenu fourni par Panoply ne doit pas se substituer à des discussions ni/ou à des évaluations de la part de professionnels de la santé qualifiés. La correspondance de l’utilisateur ou toute autre forme d’échange avec ces tierces parties ne concerne que l’utilisateur et ces tierces parties et peut être soumise à des termes et conditions que peuvent prescrire ces tierces parties. L’utilisateur convient que Panoply ne sera responsable d’aucune perte ou dommage d’aucune sorte résultant de ces transactions ou de la présence de ces tierces parties sur panoplyhealth.be.

8. Liens vers d’autres sites

Panoply peut proposer des liens, à sa seule discrétion, vers d’autres sites Web pour le confort de ses utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de maintenir un haut niveau de qualité de notre contenu, ces sites sont gérés par des tierces parties sur lesquelles Panoply n’exerce aucun contrôle. En conséquence, Panoply décline toute responsabilité concernant le contenu, l’exactitude des informations ou d’autres documents, et/ou concernant la qualité des produits ou services fournis ou dont il est fait la promotion sur ces sites Web tiers. En outre, ces liens n’impliquent aucunement l’approbation de Panoply quant à la tierce partie, au site Web ou aux produits ou services fournis par une tierce partie, via son site Web ou autrement.

9. Votre mot de passe

L’utilisation de certaines parties de panoplyhealth.be requiert un mot de passe. Il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur unique (« Nom d’utilisateur ») et un mot de passe (« Mot de passe »). Chaque nom d’utilisateur et mot de passe correspondant peuvent servir à un seul utilisateur. Quiconque connaissant un nom d’utilisateur et un mot de passe peut accéder aux parties soumises à inscription de panoplyhealth.be et aux informations disponibles à chaque utilisateur.
En conséquence, tous les mots de passe doivent rester secrets. En acceptant les conditions d’utilisation, vous reconnaissez être seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de vos mots de passe respectifs, ainsi que des communications saisies via panoplyhealth.be à l’aide de ces mots de passe. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous devez en notifier Panoply sur-le-champ. Panoply se réserve le droit de supprimer ou de modifier un mot de passe ou de retirer les droits d’utilisateur ou de refuser des services à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

10. Récupération d’un mot de passe perdu ou oublié

Si vous essayez de vous connecter à notre site et si vous avez oublié votre mot de passe, Panoply vous enverra un courrier électronique contenant un lien spécial de retour vers le site où vous pourrez réinitialiser votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, si vous oubliez et votre mot de passe et la réponse à votre question secrète, votre compte sera bloqué de manière permanente jusqu’à ce que vous vous souveniez de l’un ou de l’autre. Vous pouvez également nous écrire à information@panoplyhealth.be en expliquant votre situation et nous vous réintégrerons dans notre système.

11. Confidentialité sur Internet

L’utilisation d’Internet, notamment, mais sans s’y limiter, de panoplyhealth.be, est à vos propres risques et est soumise à tous les règlements et lois applicables locaux, d’État, nationaux et internationaux. Tandis que Panoply s’efforce de créer un site Web sûr, sécuritaire et fiable avec panoplyhealth.be, sachez toutefois que nous ne pouvons garantir la confidentialité de toute communication ou document transmis vers ou depuis panoplyhealth.be ou Panoply via Internet. En conséquence, Panoply et ses filiales ne sont pas responsables de la sécurité des informations transmises via Internet, de l’exactitude des informations contenues dans panoplyhealth.be ni des conséquences du fondement de ces informations. Vous assumez tous les risques impliqués par l’utilisation d’Internet, notamment, mais sans s’y limiter, de panoplyhealth.be, et devez prendre vos propres décisions quant à ces questions.

12. Sécurité de panoplyhealth.be

Toute utilisation, ou tentative d’utilisation, non autorisée de panoplyhealth.be, notamment le piratage, doit donner lieu à des poursuites pénales et/ou civiles. Pour votre protection, Panoply se réserve le droit de visualiser, de surveiller et d’enregistrer l’activité sur panoplyhealth.be sans vous en aviser ou sans votre permission. Les informations obtenues par le biais de la surveillance, l’examen ou l’enregistrement de l’activité sur panoplyhealth.be sont assujetties à une inspection par les organisations responsables de l’application de la loi en rapport avec l’enquête ou la poursuite judiciaire relative à une éventuelle activité criminelle sur panoplyhealth.be. Panoply respectera toutes les ordonnances
de la cour impliquant la demande de ces informations.

13. Événements échappant au contrôle de Panoply

Vous excusez et libérez expressément Panoply de toute réclamation de dommage résultant d’une cause échappant au contrôle de Panoply, notamment, mais sans s’y limiter, le dysfonctionnement du matériel électronique ou mécanique ou des lignes de communication, du téléphone ou autres problèmes d’interconnexion, les virus informatiques, l’accès non autorisé, le vol, les erreurs des techniciens, les fortes intempéries, les séismes ou les catastrophes naturelles, les grèves ou autres conflits sociaux, les guerres ou les restrictions gouvernementales.

14. Exclusion de garantie ; indemnisation de Panoply

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE :
VOTRE UTILISATION DE panoplyhealth.be EST À VOS PROPRES RISQUES. panoplyhealth.be EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Panoply REJETTE TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT DÉFINIES DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS OU CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI, LA CONVENTION, LES HABITUDES COMMERCIALES OU AUTRES EN SE PRÉVALANT DE TOUS LES RECOURS PRÉVUS PAR LA LOI. Panoply NE GARANTIT PAS QUE panoplyhealth.be SATISFERA À VOS EXIGENCES,

OU QUE panoplyhealth.be FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, RAPIDEMENT, DE MANIÈRE SÛRE ET SANS ERREUR.
VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER OU OBTENIR D’UNE AUTRE MANIÈRE DES DOCUMENTS ET/OU DES DONNÉES GRÂCE À L’UTILISATION DE panoplyhealth.be À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CES DOCUMENTS ET/OU DONNÉES. Panoply NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS ACCESSIBLES DEPUIS OU FOURNIES EN LIEN AVEC panoplyhealth.be. Panoply N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS DANS OU POUR LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DE CES INFORMATIONS. Panoply NE S’ENGAGE PAS À FOURNIR DE SERVICES JURIDIQUES, MÉDICAUX OU DE CONSEIL NI D’AUTRES SERVICES OU CONSEILS PROFESSIONNELS. Panoply VOUS ENCOURAGE À DEMANDER DES CONSEILS OU DE L’ASSISTANCE AUPRÈS DES PROFESSIONNELS CONCERNÉS POUR TOUTE SITUATION OU PROBLÈME RENCONTRÉ.

15. Limite de responsabilité

Panoply NE DOIT PAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU SUITES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, PARTICULIERS, PUNITIFS, PRÉVISIBLES OU NON, DÉCOULANT DE (A) L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER panoplyhealth.be ; (B) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES ; OU (C) LA VIOLATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, LES DOMMAGES EN CAS DE PERTE DE PROFITS, L’UTILISATION, LES DONNÉES OU AUTRES BIENS IMMATÉRIELS, MÊME SI Panoply A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES.

16. Indemnisation

Vous consentez à indemniser et à dégager Panoply, ses filiales, parties affiliées, responsables et employés et les tierces parties fournissant du contenu sur panoplyhealth.be, notamment, mais sans s’y limiter, Gold Standard Multimedia, de toute réclamation ou demande (notamment, mais sans s’y limiter, des frais d’avocat raisonnables) qui pourrait émaner de tiers à cause de votre utilisation de panoplyhealth.be.

17. Cession

Panoply peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

18. Loi en vigueur

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées selon les lois du Commonwealth de Pennsylvanie, à l’exclusion de ses dispositions relatives
au conflit des lois. Toute action visant à faire exécuter ces conditions d’utilisation sera prise dans les tribunaux fédéraux et d’État du Commonwealth de Pennsylvanie, et toutes les parties liées à ces conditions d’utilisation consentent expressément à se soumettre à la juridiction et au jugement de ces tribunaux.

19. Applicabilité internationale

Panoply est contrôlé par Panoply depuis ses bureaux aux États-Unis
et opère à l’échelle mondiale par le biais de ses filiales et succursales
locales. Ces conditions d’utilisation ont été élaborées conformément aux
lois du Commonwealth de Pennsylvanie et aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles et Panoply ne prétend pas que les informations et autres documents de panoplyhealth.be soient appropriés ou disponibles pour l’usage dans d’autres lieux, et leur accès, depuis n’importe quel territoire dans lequel le contenu de panoplyhealth.be est illégal, est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à panoplyhealth.be depuis d’autres lieux le font à leurs propres risques et sont responsables du respect des lois locales en vigueur.

20. Pour nous contacter

Pour toute question concernant panoplyhealth.be et pour toute demande d’informations supplémentaires relatives à Panoply et à ses produits et services, contactez Panoply à l’adresse information@panoplyhealth.be.