Adoption de la Politique Safe Harbor (Sphère de sécurité)

Mise à jour : 7 août 2015

La présente politique de confidentialité décrit comment Panoply Health Limited (« Panoply ») recueille et utilise les informations personnelles que vous fournissez sur nos sites Web. La principale mission de Panoply consiste à accroître la sensibilisation et la participation aux essais cliniques liés au développement de thérapies et médicaments expérimentaux. Les candidats nous confient des informations à caractère personnel et confidentiel. Nous avons par conséquent adopté la présente Politique de confidentialité (« Politique ») afin de vous informer de nos pratiques de collecte, d’utilisation et de protection de ces informations. La Politique indique également que Panoply s’engage à se conformer aux principes Safe Harbor conclus entre le Département du Commerce des États-Unis et l’Union européenne et la Suisse pour le transfert des informations personnelles à partir de l’Espace économique européen.

La présente Politique n’est pas contractuelle et ne contraint à aucune obligation légale. Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment et nous vous informerons de toute modification substantielle apportée par e-mail ou via une publication sur notre site Web.

Enfants de moins de 13 ans

Nos sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Aucune personne de moins de 13 ans ne peut fournir d’informations personnelles sur nos sites Web. Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles directement auprès des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser nos sites Web ou fournir des informations personnelles sur nos sites Web. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles directement d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces données.

Informations couvertes par la présente Politique

Cette Politique s’applique à toute information permettant de vous identifier (« Informations personnelles ») que vous fournissez à Panoply lorsque :

  • Vous utilisez l’un de nos sites Web ou nous envoyez des renseignements par e-mail ;
  • Vous vous entretenez avec l’un de nos représentants au téléphone ; ou
  • Vous nous fournissez des renseignements par écrit.

Nature et utilisation des informations recueillies

À divers endroits sur notre site, et dans le cadre de nos pratiques commerciales, nous vous demandons des renseignements qui nous permettent de vous fournir, si vous êtes patient ou médecin, les informations qui vous correspondent. Ces informations nous permettent de vous contacter concernant des études auxquelles vous pourriez être admissible. Nous recueillons des informations dans les circonstances et via les méthodes suivantes :

  • Enregistrement initial de l’utilisateur. Nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos sites (nom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, données démographiques, etc.).
  • Renseignements complémentaires. À divers endroits sur notre site, nous pouvons vous demander de plus amples informations pour vous fournir des services supplémentaires (notification concernant vos rendez-vous ou de nouvelles études cliniques, etc.).
  • Formulaires d’inscription. De nombreux utilisateurs souhaitent participer à des études cliniques. Pour savoir si vous remplissez les critères d’une étude en particulier, nous vous demandons de fournir des renseignements médicaux par le biais d’un questionnaire. Si vous répondez aux critères de présélection pour l’étude, et avec votre consentement exprès, Panoply transmettra vos informations à un investigateur basé dans votre région afin qu’elles soient analysées de manière plus approfondie. Les investigateurs doivent respecter des contraintes strictes conformément aux lois régissant la divulgation des Informations personnelles. Vous pouvez également renseigner la date de naissance et les informations médicales de votre enfant pour vérifier s’il répond aux critères d’une étude.
  • Données d’étude : Si vous répondez aux critères de présélection d’une étude clinique et décidez de participer à l’étude ou au processus de sélection, nous pourrons recevoir des informations générales concernant vos visites avec le médecin et le personnel de l’étude (dates de rendez-vous, etc.).
  • Agrégation de données. Dans le but d’améliorer nos services, nous pouvons combiner vos Informations personnelles avec des données agrégées sur des groupes de personnes se trouvant dans des circonstances similaires. Par exemple, si votre code postal correspond à un taux de divorce de 50 %, nous pouvons en déduire qu’il y a une probabilité de 50 % que vous soyez divorcé.
  • Parrainage d’un ami. Nous autorisons les utilisateurs à parler de notre site à un ami via notre service de référence. Si vous nous fournissez le nom de votre ami et son adresse e-mail, nous lui enverrons automatiquement un e-mail (unique) l’invitant à consulter notre site. Nous ne stockons pas cette adresse e-mail et ne l’utiliserons pas à d’autres fins. Votre ami peut nous contacter à l’adresse privacy@panoplyhealth.be pour demander que cette information soit retirée de notre base de données.
  • Bulletins d’information Nous et nos partenaires (centres médicaux, entreprises de soins de santé, sites Web médicaux, etc.) pouvons de temps à autre mettre à disposition des bulletins d’information ou autres publications axées sur des problèmes médicaux spécifiques qui pourraient vous intéresser. Si vous demandez à recevoir un bulletin d’information, nous utiliserons vos coordonnées pour vous fournir le document requis.
  • Partenaires de données. Panoply travaille en partenariat avec plusieurs entreprises qui recueillent des informations que les consommateurs ont souhaité partager (par exemple, des informations de santé autodéclarées). Si vous avez fourni des Informations personnelles à l’un de nos partenaires de données (y compris des informations sur votre état de santé, vos habitudes d’achat ou votre mode de vie), indiqué que vous étiez intéressé par une étude de recherche clinique ou des informations sur la santé, et que vous avez choisi de recevoir des informations de la part de tiers, nous pourrons recevoir vos Informations personnelles de la part de notre partenaire de données.
  • Registres publics. Dans certaines circonstances, et lorsque la loi le permet, nous pouvons lier les informations que vous avez fournies à nos Partenaires de données avec des données vous concernant et qui sont accessibles publiquement (annuaire public, par exemple).
  • Analyses Web basées sur le mode de vie. Dans certaines situations, et lorsque la loi le permet, nous pouvons vous contacter par courrier concernant des études cliniques potentielles lorsque des informations que vous avez volontairement fourni à nos Partenaires de données ou des informations disponibles publiquement suggèrent, sur la base d’une analyse de diverses tendances sociétales et démographiques, que vous pourriez bénéficier de telles études.
  • Services de messagerie Si vous vous inscrivez à une étude clinique et consentez expressément à recevoir des informations et messages concernant l’étude, nous vous enverrons des rappels pour les rendez-vous, les instructions de l’étude et d’autres informations importantes concernant l’étude. Nous pourrons également échanger des renseignements de santé pertinents avec le médecin et le personnel de l’étude dans le cadre de ces services.
  • Demandes de désinscription. Si vous nous envoyez un e-mail ou nous contactez via notre site Web pour cesser de recevoir des informations ou d’être contacté, nous conserverons et utiliserons certaines de vos informations afin d’éviter de vous contacter à nouveau. Nous pourrons également conserver vos informations précédemment incluses dans des données rendues anonymes afin de répondre à des exigences légales et de nous défendre en cas de plaintes.
  • Inscription pour utiliser des ressources documentaires. Si vous vous inscrivez pour utiliser nos ressources documentaires, nous vous demanderons votre nom, l’adresse e-mail de votre entreprise, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone. Nous utiliserons ces informations pour créer un compte qui vous permettra d’accéder à nos livres blancs, webinaires enregistrés, brochures, études de cas et autres ressources réservées au recrutement des patients.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour la mise à disposition des services. Vous pouvez supprimer vos coordonnées de notre liste de contact en envoyant un e-mail intitulé « Unsubscribe » (Se désabonner) à l’adresse privacy@panoplyhealth.be. Veuillez noter que nous pouvons conserver et utiliser vos informations si nécessaire afin de nous conformer à nos obligations légales, lorsque nous pensons que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance de la cour ou tout processus juridique semblable portant sur nos sites Web, ainsi que pour résoudre des différends et faire respecter nos accords.

Partage et transfert des informations

Nous partagerons vos Informations personnelles avec des tiers uniquement selon les méthodes décrites dans la présente déclaration de confidentialité ou si vous y consentez expressément.

Fournisseurs de services

Nous pourrons communiquer vos informations aux fournisseurs ou prestataires de services (centres d’appels, fournisseurs de services de messagerie, etc.), qui sont tenus, en vertu d’un contrat, de traiter vos informations de manière confidentielle et qui ne sont pas autorisés à divulguer vos informations à des tiers.

Dans quelles circonstances et par quelles méthodes Panoply vous contactera

Lorsque vous vous inscrivez à Panoply ou remplissez un questionnaire de présélection associé à une étude particulière, vous indiquez que vous autorisez Panoply à stocker vos Informations personnelles dans notre base de données et à vous contacter au sujet des études cliniques auxquelles vous pourriez être admissible par divers moyens, y compris par téléphone, e-mail et courrier. Vous avez également la possibilité de recevoir des e-mails au sujet de nouvelles informations postées sur notre site, y compris des actualités ou de nouvelles études cliniques. Panoply peut également vous contacter périodiquement lorsque nous lançons une nouvelle fonctionnalité sur notre site Web, afin que vous puissiez profiter des nouveaux services. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos SMS, vous pouvez y répondre avec la mention « STOP ». Si vous fournissez un numéro de téléphone mobile comme moyen de contact, le fait de nous avoir communiqué ce numéro de téléphone et d’avoir accepté l’accord présenté au moment de soumettre le numéro autorise Panoply à vous contacter à ce numéro.

Cookies / Technologies de suivi

Panoply et ses sociétés affiliées, analystes ou prestataires de service utilisent des technologies telles que les cookies, balises et scripts, afin d’analyser les tendances, de procéder à l’administration du site, d’effectuer le suivi de la navigation des utilisateurs sur le site Web et de rassembler des informations démographiques globales sur notre base d’utilisateurs. Nous pouvons recevoir des rapports basés sur l’utilisation de ces technologies par ces entreprises et compilés sur une base individuelle et agrégée.

Panoply devra obtenir le consentement des visiteurs pour l’installation de ces technologies dès leur première visite sur nos sites européens.

Un cookie est un fichier de données qui est placé par l’exploitant d’un site Web sur le disque dur de l’ordinateur d’un visiteur de son site. Les cookies propriétaires (détenus et contrôlés par Panoply) sont activés sur les ordinateurs des visiteurs de nos sites Web dans les buts suivants : améliorer l’expérience utilisateur en permettant au site de se souvenir d’un visiteur tout au long de sa navigation ; permettre d’effectuer des analyses du site ; vérifier si les visiteurs du site participent ultérieurement à des essais cliniques. Nos sites Web peuvent également installer des cookies pour présenter des publicités de sites Web tiers sponsorisées par Panoply. Ces cookies permettent également d’effectuer différentes analyses de coûts liées au site.

Si vous ne consentez pas à l’installation des cookies et aux autres technologies de suivi, vous pouvez malgré tout utiliser notre site Web, mais l’utilisation de certaines fonctionnalités ou sections de notre site Web pourra être limitée.

Comme la plupart des sites Web, nous collectons automatiquement certaines informations que nous stockons dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent inclure les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages de référence/sortie, le système d’exploitation, les tampons date/heure et/ou les données de parcours.

Nous n’établissons pas de lien entre ces données collectées automatiquement et les autres renseignements que nous recueillons sur vous. Avec votre consentement, Panoply peut permettre à des tiers de placer des cookies sur votre disque dur via notre site à des fins publicitaires. Ces tiers peuvent utiliser des technologies telles que les cookies pour collecter des informations concernant vos activités sur ce site et sur d’autres sites, afin de vous proposer des publicités basées sur vos activités de navigation et vos intérêts. Cette Politique de confidentialité ne couvre pas les méthodes de collecte ou l’utilisation des informations recueillies par ces fournisseurs, qui disposent de leur propre politique de confidentialité et peuvent être membres de la Network Advertising Initiative (« NAI »). Pour être supprimé de certains programmes ou de tous les programmes publicitaires de la NAI, veuillez consulter la page de désinscription de la NAI et suivre les instructions. Si vous préférez que ces informations ne servent pas à vous envoyer des publicités basées sur vos centres d’intérêt, vous pouvez annuler votre consentement et choisir de vous désinscrire en cliquant ici. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.

Fonctionnalités de réseaux sociaux

Nos sites Web incluent des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que des liens vers des sites Web externes (Facebook et Twitter, par exemple) qui peuvent recueillir vos informations personnelles si vous choisissez d’accéder à ces sites Web. Les pratiques de confidentialité de ces sites Web sont régies par leur propre politique de confidentialité.

Correction de vos Informations personnelles et des Informations personnelles de votre enfant et désinscription

Vous pouvez corriger vos Informations personnelles, ou celles concernant votre enfant, modifier vos préférences de contact, ou vous désinscrire de nos services à tout moment. Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles ou celles de votre enfant, corriger des inexactitudes, ou supprimer certaines données (ou leur totalité) concernant votre enfant en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@panoplyhealth.be. Nous répondrons à votre demande d’accès dans les 30 jours.

Nous faisons parfois référence à votre consentement à être contacté, à être inclus dans une étude clinique, ou à d’autres utilisations de vos Informations personnelles sous le terme « inscription ». Vous pouvez annuler votre consentement (c’est-à-dire, choisir la « désinscription ») à tout moment.

La première fois que vous nous fournissez des informations, vous aurez la possibilité de nous donner plus de détails concernant d’autres types de communications (par exemple, demander à recevoir des bulletins d’information, etc.). Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos bulletins d’information en cliquant sur le lien Unsubscribe (Se désabonner) situé au bas de chaque newsletter. Pour vous désinscrire complètement de nos services, veuillez envoyer un e-mail intitulé « Unsubscribe » à l’adresse privacy@panoplyhealth.be.

Sécurité des informations

Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos Informations personnelles. Nous protégeons vos Informations personnelles à l’aide du cryptage et utilisons des pare-feux pour défendre le réseau de votre ordinateur contre le piratage. Nous prenons des mesures raisonnables pour prévenir tout accès, utilisation et altération non autorisé des Informations personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité.

Nous vous demandons de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Pour éviter que quelqu’un puisse deviner votre mot de passe, il doit contenir 8 caractères minimum, des chiffres, ainsi que des lettres majuscules et minuscules. Aucune méthode de transfert sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir aucune sécurité absolue.

Lois sur la protection des données

Dans les juridictions où des lois régissent la protection des données, nous veillerons à ce que les utilisateurs puissent exercer tous leurs droits concernant les Informations Personnelles que nous traitons, y compris les droits d’accès et de correction, afin d’éviter le marketing direct, le traitement en bloc et la suppression des données. Nous adhérons aux principes Safe Harbor conclus entre le Département du Commerce des États-Unis et l’Union européenne et la Suisse pour le transfert des Informations personnelles à partir de l’Espace économique européen et la Suisse à destination d’Acurian.

Liens vers des sites tiers

Notre site Web comprend des liens vers d’autres sites Web (incluant mais sans s’y limiter, Facebook et Twitter) dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles de Panoply. Si vous envoyez des informations personnelles à l’un de ces sites Web, vos informations seront régies par leurs déclarations de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement la déclaration de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Vente ou transfert des actifs de la société

Acurian se réserve le droit exprès de transférer sa base de données à une autre entité juridique dans le cadre de toute vente ou fusion d’Acurian, Inc. avec cette entité. L’entité acquerra les actifs de données d’Acurian suite à un engagement écrit et exprès d’utiliser les données uniquement aux fins autorisées, et seulement si elle conserve un niveau de protection de confidentialité et de sécurité des informations similaire. Vous serez notifié par e-mail ou publication sur notre site Web de tout changement de propriétaire ou d’utilisation de vos Informations personnelles, ainsi que de toute option possible concernant vos Informations personnelles.

Requêtes, plaintes et demandes d’exercice de droits

Toutes les communications, requêtes, demandes d’exercice de droit concernant les informations (par exemple, l’accès aux données) et les plaintes, y compris celles qui se rapportent à la conformité avec les principes Safe Harbor, doivent être adressées :

Changements apportés à la Politique

Nous révisons régulièrement cette Politique afin d’assurer un niveau de protection des Informations personnelles approprié. De temps à autre, nous pourrons apporter des modifications à la Politique de sorte qu’elle soit toujours pertinente et conforme aux normes de l’industrie et aux lois en vigueur. Nous afficherons la date des plus récentes révisions sur cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour vous assurer d’être le mieux informé des dernières mises à jour de la Politique. N’oubliez pas que votre utilisation de nos sites Web signifie que vous acceptez notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez lire nos Conditions d’utilisation. Si nous apportons une modification importante à cette politique, nous vous en informerons ici, par e-mail ou via une publication sur notre site Web.